Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
Versionacte d'origine du 23/09/2019 (CELEX 32019R1780)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/1780EUR-Lex →

(3) La directive 2009/81/CE prévoit que certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par cette directive.

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