Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
Versionacte d'origine du 23/09/2019 (CELEX 32019R1780)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2019/1780EUR-Lex →

(4) Les directives 89/665/CEE, 92/13/CEE et 2014/23/UE prévoient que certaines concessions de travaux et concessions de services doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

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