(5) Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission établit les formulaires standard (ou «formulaires types») prévus par les directives 89/665/CEE, 92/13/CEE, 2009/81/CE, 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
Versionacte d'origine du 23/09/2019 (CELEX 32019R1780)
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