Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
Versionacte d'origine du 23/09/2019 (CELEX 32019R1780)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1780EUR-Lex →

(6) Les marchés publics subissent une transformation numérique décrite dans la communication de la Commission intitulée «Améliorer le marché unique» et dans la communication de la Commission intitulée «Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe». Les formulaires types jouent un rôle déterminant dans cette transformation.

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