Règlement (UE) 2019/1781 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1781-20230124, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1781
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
VersionConsolidée au 24/01/2023 (CELEX 02019R1781-20230124)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2019/1781EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 640/2009 est abrogé à compter du 1er juillet 2021.

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