Version consolidée au 24/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1781-20230124, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1781
IntituléModifications apportées au règlement (CE) no 641/2009
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
VersionConsolidée au 24/01/2023 (CELEX 02019R1781-20230124)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2019/1781EUR-Lex →
1. À l’article 1er, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)aux circulateurs destinés à être intégrés dans des produits et mis sur le marché au plus tard le 1er janvier 2022 en remplacement de circulateurs identiques intégrés dans des produits mis sur le marché au plus tard le 1er août 2015 et commercialisés en tant que tels, sauf en ce qui concerne les exigences en matière d’information sur les produits établies à l’annexe I, paragraphe 2, point 1 e).»
2. À l’annexe I, paragraphe 2, le point 1 e) est remplacé par le texte suivant:
«e)concernant les circulateurs destinés à être intégrés dans des produits et mis sur le marché au plus tard le 1er janvier 2022 en remplacement de circulateurs identiques intégrés dans des produits mis sur le marché au plus tard le 1er août 2015, le produit de remplacement ou son emballage doit clairement indiquer à quel(s) produit(s) le circulateur est destiné.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.