(10) Les exigences d’écoconception devraient également comprendre des exigences en matière d’information sur les produits afin d’aider les acheteurs potentiels à prendre les décisions les plus adaptées et de faciliter la surveillance du marché par les États membres.
Règlement (UE) 2019/1781 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
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