(11) De nombreux moteurs sont intégrés dans d’autres produits. Afin de maximiser les économies d’énergie rentables, le présent règlement devrait s’appliquer à ces moteurs, à condition que leur rendement puisse être testé séparément.
Règlement (UE) 2019/1781 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
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