(17) L’inclusion de moteurs non couverts par le règlement (CE) no 640/2009, notamment de moteurs plus petits et plus grands, associée à des exigences minimales en matière de rendement énergétique actualisées conformément aux normes internationales et au progrès technologique, ainsi qu’à l’inclusion des variateurs de vitesse, devrait améliorer la pénétration du marché des moteurs électriques et des variateurs de vitesse ayant un impact environnemental amélioré tout au long de leur cycle de vie. Cela devrait engendrer des économies d’énergies nettes supplémentaires de 10 TWh par an et réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 3 millions de tonnes équivalent CO2 par an à l’horizon 2030, par rapport à l’hypothèse dans laquelle aucune mesure complémentaire ne serait prise.
Règlement (UE) 2019/1781 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
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