(19) Bien qu’il convienne de tenir compte de l’incidence environnementale des moteurs immergés, il n’existe actuellement aucune norme d’essai définissant des classes de rendement énergétique pour ces moteurs. Il y aura lieu de réévaluer la possibilité de définir des exigences minimales pour les moteurs immergés lorsqu’une telle norme d’essai et une telle classification auront été établies.
Règlement (UE) 2019/1781 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
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