(2) La communication de la Commission COM(2016) 773 (plan de travail «Écoconception» établi par la Commission en application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE) énonce les tâches prioritaires de la Commission relevant du dispositif d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour la période 2016-2019. Le plan de travail «Écoconception» définit les groupes de produits liés à l’énergie qui doivent être considérés comme prioritaires pour la réalisation d’études préparatoires et, le cas échéant, l’adoption de mesures d’exécution, ainsi que pour le réexamen du règlement (CE) no 640/2009 de la Commission.
Règlement (UE) 2019/1781 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
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