Article considérant 20

(20) La communication de la Commission sur l’économie circulaire et la communication sur le plan de travail «Écoconception» soulignent l’importance d’utiliser le dispositif d’écoconception afin de favoriser la transition vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources et plus circulaire. Le présent règlement devrait donc, afin de réduire les coûts de réparation des produits contenant des moteurs ayant été mis sur le marché avant son entrée en vigueur, ou afin d’éviter de les mettre prématurément à la casse s’ils ne peuvent pas être réparés, prévoir pendant une période donnée une exemption applicable aux moteurs fournis comme pièces de rechange. Cette mesure vise à éviter le problème qui se poserait s’il était impossible de remplacer un moteur non conforme par un moteur conforme sans coûts disproportionnés pour l’utilisateur final. Si ces moteurs sont destinés à la réparation de produits pour lesquels des dispositions spécifiques relatives à la disponibilité de pièces de rechange pour moteurs ont été fixées dans d’autres règlements en matière d’écoconception, ces dispositions spécifiques priment sur les dispositions relatives aux pièces de rechange contenues dans le présent règlement.