(21) Dans certains cas, par exemple lorsque la sécurité, la fonctionnalité ou des coûts disproportionnés sont en jeu, certains moteurs ou variateurs de vitesse devraient être exemptés des exigences relatives au rendement. Le présent règlement devrait cependant couvrir ces produits en ce qui concerne les exigences en matière d’information sur les produits, telles que les informations concernant le démontage, le recyclage ou l’élimination du produit en fin de vie, ou d’autres informations utiles à des fins de surveillance du marché.
Règlement (UE) 2019/1781 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
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