Règlement (UE) 2019/1781 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2019/1781EUR-Lex →

(25) La conformité des produits devrait être démontrée soit lorsque le produit est mis sur le marché, soit lorsqu’il est mis en service, l’un excluant l’autre.

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