(28) Pour faciliter les essais de vérification, les autorités de surveillance du marché devraient être autorisées à tester des moteurs de plus grande taille, ou à assister à de tels essais en observateur, dans des locaux tels que ceux du fabricant.
Règlement (UE) 2019/1781 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
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