(29) Outre les exigences juridiquement contraignantes fixées dans le présent règlement, il convient de définir des points de référence correspondant aux meilleures technologies disponibles afin de permettre une diffusion large et aisée des informations sur la performance environnementale tout au long du cycle de vie des produits visés par le présent règlement, conformément à l’annexe I, partie 3, point 2, de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) 2019/1781 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
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