(32) Les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs intégrés dans des chaudières sont définies dans le règlement (CE) no 641/2009 de la Commission. Afin de garantir que les chaudières en service dont le circulateur est défectueux puissent être réparées au cours de leur durée de vie technique, il convient de prolonger l’exemption prévue par ce règlement pour les circulateurs fournis en tant que pièces de rechange pour les chaudières existantes.
Règlement (UE) 2019/1781 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.