Règlement (UE) 2019/1781 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/1781EUR-Lex →

(4) La Commission a défini des exigences d’écoconception applicables aux moteurs électriques dans son règlement (CE) no 640/2009 et, conformément à ce règlement, elle procède au réexamen de ce dernier à la lumière du progrès technologique dans le domaine des moteurs et des variateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).