(8) Le réexamen indique que le règlement (CE) no 640/2009 permettrait d’économiser 57 TWh par an à l’horizon 2020 et 102 TWh par an à l’horizon 2030. Dès lors que les dispositions dudit règlement sont maintenues, ces économies continueront à être réalisées.
Règlement (UE) 2019/1781 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1781
RattachementRèglement (UE) 2019/1781
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1781)
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