Version d'origine : acte du 01/10/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1782-20191025 du 25/10/2019, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/1782EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché de sources d’alimentation externes ou leur mise en service.
2. «Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux convertisseurs de tension;
b) aux sources d’alimentation non interruptibles;
c) aux chargeurs de batteries sans fonction d’alimentation.
d) aux convertisseurs pour éclairage;
e) aux sources d’alimentation externes pour appareils médicaux;
f) aux injecteurs de puissance active par câble Ethernet;
g) aux stations d’accueil pour appareils autonomes;
h) aux sources d’alimentation externe mises sur le marché avant le 1er avril 2025 uniquement comme pièces de rechange pour le remplacement d’une source d’alimentation externe identique mise sur le marché avant le 1er avril 2020, à condition que la pièce de rechange, ou son emballage, porte clairement l’indication «Source d’alimentation externe réservée exclusivement à l’usage de pièce de rechange pour» et du ou des produits consommateurs primaires avec lesquels elle est destinée à être utilisée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.