1. La procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8 de la directive 2009/125/CE est le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de cette directive ou le système de management prévu à l’annexe V de cette directive.
2. Aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2009/125/CE, la documentation technique contient les valeurs déclarées des paramètres énumérés à l’annexe II, point 2 c).
3. Si les informations figurant dans la documentation technique concernant un modèle particulier ont été obtenues:
a) à partir d’un modèle qui possède les mêmes caractéristiques techniques pertinentes aux fins des informations techniques à fournir, mais qui est produit par un fabricant différent ou
b) par calcul à partir de la conception ou par extrapolation à partir d’un autre modèle du même ou d’un autre fabricant, ou les deux,
la documentation technique fournit le détail de ces calculs, de l’évaluation réalisée par les fabricants pour vérifier l’exactitude des calculs effectués et, le cas échéant, la déclaration d’identité entre les modèles de fabricants différents.
La documentation technique inclut une liste de tous les modèles équivalents, y compris leurs références.