Règlement (UE) 2019/1782 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1782-20191025 du 25/10/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/1782
IntituléRévision
RattachementRèglement (UE) 2019/1782
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R1782-20191025)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2019/1782EUR-Lex →

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen, accompagné, le cas échéant, d’un projet de révision de la proposition, au forum de consultation, pour le 14 novembre 2022.

Le réexamen porte en particulier sur: la faisabilité de fixer une exigence concernant le rendement énergétique minimal à 10 % de la charge; les options concernant l’inclusion, dans le champ d’application du règlement, des chargeurs sans fil, des injecteurs de puissance active par câble Ethernet et des sources d’alimentation externes utilisés avec des appareils ménagers et des équipements de bureau électriques et électroniques qui ne figurent pas à l’annexe I; les options concernant l’inclusion d’exigences à l’appui d’objectifs d’économie circulaire, y compris l’interopérabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1782-20191025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).