Règlement (UE) 2019/1782 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1782-20191025 du 25/10/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/1782
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2019/1782
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R1782-20191025)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2019/1782EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 278/2009 est abrogé avec effet au 1er avril 2020.

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