(14) Un réexamen du présent règlement devrait évaluer l’adéquation et l’efficacité de ses dispositions pour la réalisation de ses objectifs. Le calendrier de ce réexamen devrait laisser suffisamment de temps pour que toutes les dispositions soient mises en œuvre et produisent leur effet.
Règlement (UE) 2019/1782 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1782
RattachementRèglement (UE) 2019/1782
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1782)
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