Règlement (UE) 2019/1782 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1782
RattachementRèglement (UE) 2019/1782
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1782)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/1782EUR-Lex →

(4) La Commission a établi des exigences d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externe dans le règlement (CE) no 278/2009. Ce règlement prévoit que la Commission procède à un réexamen à la lumière du progrès technique.

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