(5) La Commission a donc réexaminé le règlement (CE) no 278/2009 et analysé les aspects techniques, environnementaux et économiques des sources d’alimentation externes ainsi que le comportement des utilisateurs au quotidien. Le réexamen a été réalisé en étroite coopération avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union et des pays tiers. Les résultats ont été publiés et présentés au forum consultatif établi par l’article 18 de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) 2019/1782 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1782
RattachementRèglement (UE) 2019/1782
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1782)
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