Règlement (UE) 2019/1782 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1782
RattachementRèglement (UE) 2019/1782
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1782)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2019/1782EUR-Lex →

(7) Les sources d’alimentation externes à plusieurs tensions de sortie, qui n’entrent pas dans le champ d’application du règlement (CE) no 278/2009, sont mises sur le marché de l’Union en nombres croissants. Il convient donc de les inclure dans le champ d’application du règlement, afin d’obtenir de nouvelles économies d’énergie et d’assurer des conditions équitables de concurrence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).