Règlement (UE) 2019/1783 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1783
RattachementRèglement (UE) 2019/1783
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1783)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1783EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 7 de son règlement (UE) no 548/2014, la Commission est tenue de procéder à un réexamen de ce règlement en tenant compte des progrès technologiques accomplis et de présenter les résultats de ce réexamen au forum consultatif en 2017.

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