(2) La Commission a réalisé une étude de réexamen dans laquelle elle a analysé les aspects spécifiques énoncés à l’article 7 du règlement (UE) no 548/2014. Cette étude a été menée en collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union et ses résultats ont été rendus publics.
Règlement (UE) 2019/1783 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1783
RattachementRèglement (UE) 2019/1783
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1783)
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