(4) L’étude a permis de confirmer que le règlement (UE) no 548/2014 avait eu un effet positif sur l’efficacité des transformateurs de puissance mis sur le marché et a révélé que les modèles de transformateurs disponibles pouvaient aisément satisfaire aux exigences minimales fixées dans le cadre de la phase 1 (juillet 2015).
Règlement (UE) 2019/1783 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1783
RattachementRèglement (UE) 2019/1783
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1783)
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