(8) Une exemption réglementaire prévue pour le remplacement de transformateurs de grande puissance s’accompagnant de coûts disproportionnés liés au transport et/ou à l’installation correspondants devrait être complétée par une dérogation concernant les nouvelles installations, lorsque de telles contraintes de coûts sont également applicables.
Règlement (UE) 2019/1783 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1783
RattachementRèglement (UE) 2019/1783
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1783)
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