(9) L’expérience montre que les transformateurs peuvent être stockés par les services d’utilité publique et d’autres acteurs économiques pendant de longues périodes avant leur installation sur leur site final. Il convient toutefois de préciser que le respect des exigences applicables devrait être démontré soit lorsque le transformateur est mis sur le marché, soit lorsqu’il est mis en service, mais pas deux fois.
Règlement (UE) 2019/1783 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1783
RattachementRèglement (UE) 2019/1783
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1783)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.