Version d'origine : acte du 01/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1784
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2019/1784
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1784)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/1784EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service du matériel de soudage fonctionnant sur secteur.
2. Le présent règlement est applicable au matériel de soudage utilisant un ou plusieurs des procédés de soudage et procédés connexes suivants:
a) soudage manuel à l’arc;
b) soudage à l’arc avec électrode enrobée;
c) soudage avec fil fourré sans gaz de protection;
d) soudage à l’arc avec fil fourré;
e) soudage à l’arc sous gaz actif et sous gaz inerte;
f) soudage à l’arc sous gaz inerte avec électrode de tungstène;
g) coupage au jet de plasma.
3. Le présent règlement n’est pas applicable au matériel de soudage utilisant les procédés de soudage et procédés connexes suivants:
a) soudage à l’arc submergé;
b) soudage à l’arc à service limité;
c) soudage par résistance;
d) soudage de goujons.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.