1. EXIGENCES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
À partir du 1er janvier 2023, l’efficacité de la source d’alimentation électrique du matériel de soudage ne doit pas être inférieure aux valeurs indiquées dans le tableau 1, et la consommation d’électricité en mode à vide ne doit pas dépasser les valeurs indiquées dans le tableau 1.
Tableau 1
Efficacité de la source d’alimentation électrique et consommation d’électricité en mode à vide
| | Efficacité minimale de la source d’alimentation électrique | Consommation maximale d’électricité en mode à vide
| Matériel de soudage fonctionnant avec des sources d’alimentation à courant de sortie continu triphasé | 85 % | 50 W
| Matériel de soudage fonctionnant avec des sources d’alimentation à courant de sortie continu monophasé | 80 % | 50 W
| Matériel de soudage fonctionnant avec des sources d’alimentation à courant de sortie alternatif monophasé et triphasé | 80 % | 50 W
La conformité avec les exigences d’écoconception relatives à l’efficacité de la source d’alimentation électrique et à la consommation d’électricité en mode à vide est évaluée, mesurée et calculée conformément aux méthodes prévues à l’annexe III.
2. EXIGENCES EN MATIÈRE D’UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES
À partir du 1er janvier 2021, le matériel de soudage devra répondre aux exigences ci-après:
a) Disponibilité des pièces de rechange
1) Les fabricants, les mandataires ou les importateurs de matériel de soudage doivent mettre à la disposition des réparateurs professionnels au moins les pièces de rechange suivantes, pendant une période minimale de dix ans après la production de la dernière unité d’un modèle de matériel de soudage donné:
a) tableau de commande;
b) source(s) d’alimentation électrique;
c) boîtier;
d) pile(s);
e) torche de soudage;
f) flexible(s) d’alimentation en gaz;
g) régulateur(s) d’alimentation en gaz;
h) dévidoir de fil de soudage ou de matériau d’apport;
i) ventilateur(s);
j) câble d’alimentation électrique;
k) logiciels et microprogrammes, y compris les logiciels de réinitialisation.
2) Les fabricants veillent à ce que ces pièces de rechange puissent être remplacées à l’aide d’outils couramment disponibles et sans causer de dommage irréversible au matériel ou à la pièce.
3) La liste des pièces de rechange et la procédure à suivre pour les commander doivent être accessibles au public sur le site web en accès libre du fabricant, du mandataire ou de l’importateur au plus tard deux ans après la mise sur le marché de la première unité d’un modèle donné et jusqu’à la fin de la période de disponibilité de ces pièces de rechange.
b) Accès aux informations concernant la réparation et l’entretien
Au plus tard deux ans après la mise sur le marché de la première unité d’un modèle, et jusqu’à la fin de la période mentionnée au point a) 1), le fabricant, l’importateur ou le mandataire doit donner accès aux informations concernant la réparation et l’entretien du matériel de soudage aux réparateurs professionnels dans les conditions suivantes:
1. Le site web du fabricant, du mandataire ou de l’importateur indique la procédure que les réparateurs professionnels doivent suivre pour s’enregistrer et avoir accès aux informations; avant d’accéder à une telle demande, le fabricant, le mandataire ou l’importateur peut exiger que le réparateur professionnel atteste:
i) qu’il possède l’expertise technique nécessaire pour réparer et entretenir le matériel de soudage et qu’il respecte la réglementation applicable aux réparateurs d’équipements électriques dans les États membres où il est actif. Une référence à un système d’enregistrement officiel pour les réparateurs professionnels, lorsqu’un tel système existe dans les États membres concernés, est acceptée comme preuve de la conformité avec le présent point;
ii) qu’il a souscrit une assurance couvrant les responsabilités liées à son activité, qu’une telle assurance soit exigée ou non dans l’État membre concerné.
2. Le fabricant, le mandataire ou l’importateur accepte ou refuse l’enregistrement dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle le réparateur professionnel a fait sa demande.
Une fois enregistré, un réparateur professionnel doit avoir accès aux informations demandées concernant la réparation et l’entretien dans un délai d’un jour ouvrable après sa demande. Les informations peuvent être fournies pour un modèle équivalent ou un modèle de la même famille, le cas échéant. Les informations disponibles concernant la réparation et l’entretien doivent comprendre:
— les informations permettant d’identifier le matériel de soudage sans hésitation;
— un schéma de démontage ou une vue éclatée;
— la liste du matériel de réparation et d’essai nécessaire;
— les informations concernant les composants et le diagnostic (telles que les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures);
— les schémas de câblage et de raccordement;
— les codes de diagnostic de défaut et d’erreur (y compris les codes spécifiques au fabricant, le cas échéant);
— les enregistrements des données relatives aux défaillances signalées et mémorisées dans le matériel de soudage (le cas échéant); ainsi que
— les instructions pour l’installation des logiciels et microprogrammes utiles, y compris les logiciels de réinitialisation.
Les fabricants, les mandataires ou les importateurs peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès aux informations concernant la réparation et l’entretien ou pour la réception de mises à jour régulières. Des frais sont raisonnables s’ils ne découragent pas l’accès aux informations en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle le réparateur professionnel en fait usage.
c) Délai de livraison maximal des pièces de rechange
Pendant la période mentionnée au point a) 1), le fabricant, l’importateur ou le mandataire veille à ce que les pièces de rechange pour le matériel de soudage soient livrées aux réparateurs professionnels dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de la commande.
La disponibilité de ces pièces peut être limitée aux réparateurs professionnels enregistrés conformément au point b).
d) Informations affichées sur le matériel de soudage
Lorsque le matériel de soudage est muni d’un dispositif d’affichage, celui-ci doit donner des indications sur l’utilisation de fil de soudage ou de matériau d’apport, en grammes par minute ou dans une unité de mesure normalisée équivalente.
e) Exigences en matière de démontage à des fins de récupération et de recyclage des matériaux en évitant toute pollution
Les fabricants veillent à ce que le matériel de soudage soit conçu de telle sorte que les matériaux et composants visés à l’annexe VII de la directive 2012/19/UE puissent être retirés à l’aide d’outils couramment disponibles.
Les fabricants doivent s’acquitter des obligations énoncées à l’article 15, point 1, de la directive 2012/19/UE.
3. EXIGENCES EN MATIÈRE D’INFORMATION
À partir du 1er janvier 2021, les fabricants, leurs mandataires ou les importateurs veillent à ce que les informations ci–après soient fournies dans les notices d’utilisation destinées aux installateurs et aux utilisateurs finals, et pendant au moins dix ans après la mise sur le marché de la première unité d’un modèle de matériel de soudage, sur les sites web en accès libre des fabricants, de leurs mandataires ou des importateurs:
a) le type de produit;
b) le nom, la dénomination commerciale déposée et l’adresse de contact du fabricant;
c) la référence du modèle de produit;
d) l’efficacité de la source d’alimentation électrique (en %);
e) la consommation d’électricité en mode à vide (en watts);
f) une liste des modèles équivalents;
g) les informations utiles pour le recyclage et l’élimination du produit en fin de vie;
h) une liste des matières premières critiques présentes avec leurs niveaux indicatifs supérieurs à 1 gramme au niveau des composants, le cas échéant, et l’indication du ou des composants dans lesquels ces matières premières critiques sont présentes;
i) l’utilisation indicative de gaz de protection pour des plans et des programmes de soudage représentatifs;
j) l’utilisation indicative de fil de soudage ou de matériau d’apport pour des plans et des programmes de soudage représentatifs.
L’information suivante doit figurer sur la plaque signalétique du matériel de soudage:
a) l’année de fabrication.