Aux fins de la conformité et de la vérification de la conformité aux exigences du présent règlement, les mesures et les calculs doivent être réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte de l’état de la technique le plus récent généralement reconnu et qui donnent des résultats réputés présenter une faible incertitude.
Règlement (UE) 2019/1784 · Article
Article annexe III
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/1784
IntituléANNEXE III — Méthodes de mesure et calculs
RattachementRèglement (UE) 2019/1784
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1784)
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