Règlement (UE) 2019/1784 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1784
RattachementRèglement (UE) 2019/1784
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1784)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/1784EUR-Lex →

(10) En outre, le présent règlement prévoit que le matériel de soudage doit être accompagné d’informations sur l’utilisation de gaz de protection au cours des opérations de soudage et sur les quantités de fil de soudage ou de matériau d’apport utilisées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).