(12) L’étude préparatoire a conclu que les exigences d’écoconception proposées n’affectent pas les fonctionnalités et le prix du matériel de soudage du point de vue des utilisateurs finals, et n’ont pas de conséquences néfastes pour la santé, la sécurité ou l’environnement.
Règlement (UE) 2019/1784 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1784
RattachementRèglement (UE) 2019/1784
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1784)
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