(13) Le calendrier d’introduction des exigences d’écoconception permet aux fabricants de revoir la conception des produits visés par le présent règlement. Il tient compte de l’incidence sur les coûts pour les fabricants et de la forte proportion de petites et moyennes entreprises dans le secteur de la fabrication de matériel de soudage dans l’Union européenne, tout en garantissant la réalisation en temps voulu des objectifs du présent règlement.
Règlement (UE) 2019/1784 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1784
RattachementRèglement (UE) 2019/1784
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1784)
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