(19) Un réexamen du présent règlement devrait permettre d’évaluer la pertinence et l’efficacité de ses dispositions au regard de la réalisation de ses objectifs. Il convient de prévoir, pour ce réexamen, un calendrier permettant à l’ensemble des dispositions d’être mises en œuvre et de produire un effet sur le marché.
Règlement (UE) 2019/1784 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1784
RattachementRèglement (UE) 2019/1784
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1784)
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