(4) La Commission a analysé, dans le cadre d’une étude préparatoire, les aspects techniques, environnementaux et économiques du matériel de soudage et des machines-outils utilisés à des fins industrielles. Cette étude a porté sur le matériel de soudage à l’arc et au plasma employé pour les métaux qui est conçu pour un usage industriel et professionnel et habituellement affecté à un tel usage. Il a été considéré que le matériel de soudage dont l’alimentation est exclusivement assurée par des moteurs ou des piles ne devrait pas être réglementé.
Règlement (UE) 2019/1784 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1784
RattachementRèglement (UE) 2019/1784
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1784)
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