(5) L’étude préparatoire a été réalisée en étroite coopération avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union européenne et de pays tiers. Les résultats ont été rendus publics et présentés au forum consultatif institué en vertu de l’article 18 de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) 2019/1784 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1784
RattachementRèglement (UE) 2019/1784
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1784)
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