Règlement (UE) 2019/1784 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1784
RattachementRèglement (UE) 2019/1784
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1784)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/1784EUR-Lex →
(6) Les aspects environnementaux du matériel de soudage jugés pertinents aux fins du présent règlement sont les suivants:
a) la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation, y compris lorsque les produits sont en mode ‘à vide’;
b) les aspects liés à une utilisation efficace des ressources.
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