Règlement (UE) 2019/1792 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1792
RattachementRèglement (UE) 2019/1792
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1792)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/1792EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 18 mai 2020.

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