(2) En vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/871 de la Commission, l’approbation de la substance active «amitrole» n’a pas été renouvelée. L’approbation de la substance active «fipronil» a expiré le 30 septembre 2017.En vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/1496 de la Commission, l’approbation de la substance active «flupyrsulfuron-méthyl» n’a pas été renouvelée. L’approbation de la substance active «imazosulfuron» a expiré le 31 juillet 2017. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/872 de la Commission, l’approbation de la substance active «isoproturon» n’a pas été renouvelée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/840 de la Commission, la substance active «orthosulfamuron» n’a pas été approuvée. En vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/864 de la Commission, l’approbation de la substance active «triasulfuron» n’a pas été renouvelée.
Règlement (UE) 2019/1792 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1792
RattachementRèglement (UE) 2019/1792
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019R1792)
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