(3) Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives ont été retirées. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR pour ces substances figurant dans les annexes II et III dudit règlement.
Règlement (UE) 2019/1792 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1792
RattachementRèglement (UE) 2019/1792
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019R1792)
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