(4) Compte tenu du non-renouvellement de l’approbation des substances actives «amitrole», «flupyrsulfuron-méthyl», «isoproturon» et «triasulfuron», de l’expiration de l’approbation des substances actives «fipronil» et «imazosulfuron» et de la non-approbation de la substance active «orthosulfamuron», les LMR pour ces substances devraient être établies au niveau de la limite de détermination (LD) applicable conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2019/1792 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1792
RattachementRèglement (UE) 2019/1792
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019R1792)
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