Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020541-0000, à la société Boumatic Gascoigne Melotte pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Boumatic Iodine» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 18 novembre 2019 au 31 octobre 2029.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.