(1) Le 21 août 2015, la société Boumatic Gascogne Melotte a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «famille de produits Boumatic Iodine» du type de produits 3, telle que décrite à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-PG019260-52.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1794 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1794
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1794
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019R1794)
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