Règlement (CELEX 32019R1799) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32019R1799)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1799)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1799)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32019R1799)EUR-Lex →

Les spécifications techniques visées à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/788 figurent dans l’annexe du présent règlement.

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