Règlement (CELEX 32019R1799) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1799)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1799)
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019R1799)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32019R1799)EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/788 établit des règles révisées relatives à l’initiative citoyenne européenne et abroge le règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil.

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